Le conseil de Prévoyance est spécialement chargé de veiller à l'application des dispositions du titre VI du statut du personnel concernant le régime spécial de sécurité sociale des agents du cadre permanent de la Régie. (art 76 à 107).
Il émet des propositions et donne un avis sur l'organisation et le fonctionnement de la médecine de soins de la RATP.
Le conseil de Prévoyance a un rôle de veille, de conseil, de soutien et d'assistance.
Le Conseil de prévoyance est habilité à recevoir les réclamations et doléances du personnel au sujet du fonctionnement du régime spécial de sécurité sociale ( CCAS) des agents du cadre permanent et saisir éventuellement la direction de la RATP et / ou de la CCAS.
Ses membres sont disponibles pour conseiller les agents en ce qui concerne :
- La maladie et les diverses prises en charge, les accidents du travail, de trajet, la maladie professionnelle, l'invalidité, l'inaptitude, les problèmes sociaux.....
• Ses membres sont disponibles pour assister les agents en ce qui concerne :
•Les désaccords avec des décisions médicales et administratives de la caisse
• Ils siègent dans les différentes commissions de la caisse (CCAS).
L'assistance :
• A concurrence des sommes dont il dispose à cet effet et parallèlement aux secours qui peuvent être attribués par la RATP et ses services sociaux.
• Le conseil de prévoyance peut attribuer des secours financiers aux agents qui font face à des difficultés financières passagères.