Le médecin du conseil de Prévoyance (CP) qui en est le président.
Les médecins conseils de la caisse (CCAS).
Son but :
La commission statue sur les cas particuliers et obligatoirement sur les prolongations de congés à accorder aux agents en congé de maladie depuis trois mois.
Commission médicale d'appel
L'agent est convoqué.
Qui siège ?
1 médecin du conseil de Prévoyance (CP) qui en est le président.
1 médecin conseil de la caisse (CCAS) autre que ceux qui ont siégé en commission médicale de /ère instance.
1 médecin chef Coordinateur.
Son but :
Valider ou non la décision médicale prise lors de la commission médicale de 1ère instance.
Le comité médical d'expertise
De la commission de rente AT/MP
L'agent est convoqué.
Qui siége ?
1 médecin du conseil de Prévoyance (CP).
1 médecin conseil de la caisse (CCAS).
L'agent est convoqué.
Pour les agents résidant hors Ile-de-France cet examen pourra être effectué par un médecin conseil de la sécurité sociale de leur lieu de résidence. Dans ce cas l'accord de l'agent devra être sollicité.
Qui siège ?
1 médecin du conseil de Prévoyance (CP).
1 médecin conseil de la caisse (CCAS).
Son but :
Donner un avis médical sur le degré d'invalidité de l'agent, qui devra être validé en commission d'invalidité.
Commission des rentes AT/MP
Elle statue sur dossier.
Qui siège ?
3 membres du conseil de Prévoyance (CP).
3 administrateurs membres de la direction.
Son but :
Statuer administrativement sur les taux d'IPP proposés par le Comité d'Expertise Médicale (CME).
Commission d'invalidité
Elle statue sur dossier.
Qui siège ?
3 membres du conseil de Prévoyance (CP).
3 administrateurs membres de la direction.
Son but :
Statuer administrativement sur le degré d'invalidité proposé par le Comité Médical d'Expertise(CME).
La notification de la décision de ces commissions est adressée à l'agent par lettre recommandée, en cas de désaccord celui-ci peut saisir le Tribunal judiciaire « pôle social ».
Commission de reclassement des inaptes
L'agent est convoqué.
Qui siège ?
Des membres du conseil de Prévoyance (CP).
Des membres de la direction dont le représentant du département de l'agent.
Son but :
Statuer sur la possibilité d'un reclassement de l'agent dans l'entreprise ou sur sa réforme.
Les possibilités de recours :
Commission de recours amiable.
Commission de recours amiable maladie/maternité.
Commission de recours amiable
Accident du travail/Maladie Professionnelle
Qu'il s'agisse de maladie ou d'accident du travail, l'agent qui est en désaccord avec la décision administrative prise par la caisse (CCAS) a la possibilité de faire un recours dans ce cas, une commission de recours amiable se réunit.
Commission de recours amiable maladie/maternité
Elle statue en principe sur dossier mais l'agent est invité à être présent. L'agent est représenté également par le Conseil de Prévoyance.
Qui siège ?
2 membres du conseil de Prévoyance représentant les agents actifs (CP).
1 membre administrateur représentant les autres assurés.
3 administrateurs membres de la direction.
Son but :
Régler le différent administratif entre la caisse (CCAS) et l'agent sur la prise en charge de sa maladie, ses soins ou arrêt de travail.
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